Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Qui sommes-nous

AlliéFile (ci-après « nous ») édite la plateforme alliefile.com, service de constitution et de gestion de dossiers juridiques. Contact : contact@alliefile.com

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données de compte : adresse email, nom, mot de passe chiffré
Documents uploadés : fichiers PDF, images, documents Word déposés volontairement par l'utilisateur
Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe. AlliéFile ne stocke aucune donnée bancaire.
Données de connexion : adresse IP, horodatage, type d'appareil (logs de sécurité)

Nature des données traitées — avertissement important

Les documents que vous uploadez peuvent contenir des données à caractère personnel sensibles au sens des articles 9 et 10 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : données de santé (certificats médicaux, ordonnances), données judiciaires (plaintes, procès-verbaux), données relatives à des violences ou des infractions. Ces données sont traitées exclusivement sur votre initiative et pour votre propre usage. Vous en restez le seul responsable du contenu.

Base légale du traitement

Données de compte et de paiement : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Documents sensibles uploadés : consentement explicite de l'utilisateur (art. 6.1.a et art. 9.2.a RGPD), exprimé lors de la création du compte et confirmé par l'acte volontaire d'upload

Finalités

Vos données sont utilisées pour : fournir le service de classement et d'analyse de documents, générer des chronologies et des exports, permettre le partage sécurisé avec des tiers désignés par vous (avocat, professionnel), assurer la sécurité du service.

Durée de conservation

Données de compte : durée de vie du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant la résiliation ou la demande de suppression
Documents uploadés : conservés tant que le compte est actif. Supprimés immédiatement à la demande ou à la clôture du compte
Logs de sécurité : 12 mois

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à : Stripe (paiements), Emergent Labs (infrastructure d'hébergement), Resend (envoi d'emails transactionnels). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

Transferts hors UE

Emergent Labs est hébergé aux États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@alliefile.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données depuis votre espace personnel, à tout moment, sans justification.

Cookies

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