Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AlliéFile, accessible à l'adresse alliefile.com, éditée par Sabrina Harmim, entrepreneur individuel (EI), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 104 673 140, dont le siège est situé 92 Rue Château-Gaillard, 69100 Villeurbanne (ci-après « AlliéFile »).

Article 2 — Description du service

AlliéFile est un outil d'aide à la constitution et à l'organisation de dossiers juridiques. Il permet l'upload de documents, leur classification assistée par intelligence artificielle, la génération de chronologies et l'export ou le partage sécurisé du dossier. AlliéFile est un outil d'aide et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Les analyses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif.

Article 3 — Accès et inscription

L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. L'utilisateur certifie que les informations fournies sont exactes. Un seul compte par personne est autorisé.

Article 4 — Plans et tarifs

AlliéFile propose un plan gratuit et des plans payants (Essentiel et Sérénité) aux tarifs affichés sur la page /tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC. AlliéFile se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Article 5 — Paiement et résiliation

Les abonnements payants sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelables par tacite reconduction. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace personnel, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué sauf obligation légale.

Article 6 — Propriété des données

Les documents uploadés par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. AlliéFile ne revendique aucun droit sur leur contenu. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il uploade.

Article 7 — Responsabilité

AlliéFile met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption pour maintenance, de force majeure, ou de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur. Les analyses IA sont fournies sans garantie de résultat juridique.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse /confidentialite.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.