Politique de Confidentialité

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• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : logs, adresse IP, horodatages
• Documents téléchargés : fichiers juridiques que vous importez
• Données de paiement : traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du Service
• Analyse automatique de vos documents par intelligence artificielle
• Gestion de votre compte et abonnement
• Communication relative au Service
• Amélioration et sécurisation du Service
• Respect de nos obligations légales

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (fourniture du Service)
• Votre consentement (pour certaines communications)
• Nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du Service)
• Le respect de nos obligations légales

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement)
• Les services d'IA pour l'analyse de documents (données anonymisées ou pseudonymisées)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Vos données sont conservées :

• Pendant la durée de votre compte actif
• 3 ans après la suppression de votre compte pour les données de facturation
• Les documents sont supprimés immédiatement lors de la suppression du compte

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Stockage sécurisé des mots de passe (hachage bcrypt)
• Accès restreint aux données personnelles
• Surveillance et journalisation des accès

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Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter ou déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).